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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 mai 2023

1. Introduction

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2. Informations réglementaires

ContrFlocc est une société de conseil en gestion de patrimoine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 123 456 789, dont le siège social est situé 24 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Nous sommes titulaires de la carte professionnelle n° CPI 7501 2023 0000 0 délivrée par la CCI de Paris. Nous sommes également immatriculés à l'ORIAS sous le numéro 23000000 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de l'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

ContrFlocc dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de XYZ Assurances sous le numéro de police ABC123456789.

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation autorisée

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  • Pour transmettre ou inciter à l'envoi de publicités ou de documents promotionnels non sollicités ou non autorisés
  • Pour usurper l'identité de toute personne ou entité, ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou entité

3.2 Contenu du Site

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Malgré nos efforts pour fournir des informations précises et à jour, les informations présentées sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de ContrFlocc ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur.

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6. Limitation de responsabilité

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Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages soient causés par une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement, même si prévisible.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ContrFlocc, ses affiliés, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou honoraires (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'Utilisation.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : ContrFlocc, Service Juridique, 24 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • Par téléphone : +33 1 23 45 67 89

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